Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment e-fuels.ai (« nous », « notre », « nos ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le Règlement général sur la protection des données, « RGPD ») et à la législation belge applicable en matière de protection des données.

1.1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :

• Société : BESS Energie SRL
• Numéro BCE : 0698.949.732
• Adresse : Avenue Reine Astrid 224/00, 4802 Heusy (Verviers), Belgique
• E-mail : info@bess.be
• Téléphone : +32 497 90 05 05

1.2 — Données collectées

e-fuels.ai est avant tout un site éditorial et documentaire. Nous collectons un minimum de données personnelles. Les catégories de données susceptibles d’être collectées incluent :

• Données d’utilisation : adresse IP (anonymisée), type de navigateur, pages consultées, temps passé sur les pages, source de provenance. Collectées automatiquement via les journaux serveur et des outils d’analyse d’audience.
• Données de contact : nom et adresse e-mail, si vous nous contactez volontairement par e-mail ou via un formulaire de contact.
• Données de cookies : voir la section Cookies ci-dessous.

Nous ne collectons pas de données personnelles sensibles (santé, opinions politiques, données biométriques, etc.). Nous ne gérons pas de comptes utilisateurs et l’accès aux contenus ne nécessite aucune inscription.

1.3 — Base juridique du traitement

• Intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD) : analyse du trafic du site afin d’améliorer les contenus et l’expérience utilisateur.
• Consentement (art. 6(1)(a) RGPD) : les cookies non essentiels, le cas échéant, ne sont déposés qu’avec votre consentement préalable.
• Exécution d’un contrat (art. 6(1)(b) RGPD) : si vous nous contactez dans le cadre d’une demande commerciale, nous traitons vos données afin d’y répondre.

1.4 — Utilisation de vos données

• Pour exploiter et améliorer le site et ses contenus
• Pour répondre aux demandes que vous nous adressez par e-mail
• Pour surveiller la sécurité du site et prévenir les abus
• Pour respecter nos obligations légales

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins de marketing. Nous ne procédons à aucun profilage ni prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou similairement significatifs.

1.5 — Durée de conservation

• Journaux serveur : conservés pendant 12 mois au maximum, puis supprimés ou anonymisés.
• Correspondance e-mail : conservée pendant la durée de la relation, augmentée de 5 ans, conformément au droit belge comptable et commercial.
• Données d’analyse d’audience : conservées uniquement sous forme anonymisée/agrégée, pendant 26 mois au maximum.

1.6 — Vos droits au titre du RGPD

En tant que personne concernée résidant dans l’Union européenne, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (art. 15) : vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant.
• Droit de rectification (art. 16) : vous pouvez demander la correction de données inexactes.
• Droit à l’effacement (art. 17) : vous pouvez demander la suppression de vos données lorsqu’il n’existe aucune raison légitime justifiant leur traitement continu.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : vous pouvez demander que nous limitions le traitement dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité des données (art. 20) : lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat et effectué par des moyens automatisés.
• Droit d’opposition (art. 21) : vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes.
• Droit de retirer votre consentement (art. 7(3)) : lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela n’affecte la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous à l’adresse info@bess.be. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge (Autorité de protection des données / Gegevensbeschermingsautoriteit) : www.autoriteprotectiondonnees.be.

1.7 — Services tiers

Ce site peut faire appel aux services tiers suivants, chacun soumis à sa propre politique de confidentialité :

• Unsplash : photographies sous licence libre. Les images sont servies depuis l’infrastructure CDN d’Unsplash.
• Google Fonts : typographie chargée depuis les serveurs Google. Google peut collecter des données techniques limitées. Voir la politique de confidentialité de Google.
• WordPress : le site est hébergé sur une installation WordPress. L’hébergement est assuré par LWS (Ligne Web Services), France.

Avertissement juridique

2.1 — Nature éditoriale et documentaire

e-fuels.ai est un site éditorial et documentaire indépendant dédié à l’information, à l’analyse et au commentaire sur le SAF, les carburants de synthèse (e-carburants), la technologie Power-to-Liquid, la réglementation européenne de l’énergie, l’hydrogène naturel et les sujets connexes. Tous les contenus publiés sur ce site sont produits à des fins d’information et d’éducation uniquement.

2.2 — Absence de conseil financier ou en investissement

Avant de prendre toute décision financière ou d’investissement relative aux sujets abordés sur ce site — y compris, sans s’y limiter, les investissements dans des entreprises du secteur des e-carburants, des portefeuilles de noms de domaine, des projets hydrogène ou des projets de carburants de synthèse — vous devriez solliciter un conseil professionnel indépendant auprès d’un conseiller financier qualifié, d’un juriste ou de tout autre professionnel compétent.

2.3 — Exactitude des informations

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour garantir que les informations publiées sur e-fuels.ai sont exactes, complètes et à jour au moment de leur publication. Cependant, les secteurs des e-carburants, du SAF et de l’hydrogène évoluent rapidement. Nous n’offrons aucune représentation ni garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou l’adéquation à un usage particulier des informations figurant sur ce site.

Les données de marché, les estimations de prix, les calendriers de projets et les informations réglementaires peuvent évoluer rapidement. Vérifiez toujours les informations critiques auprès de sources primaires avant de vous y fier à des fins professionnelles ou d’investissement.

2.4 — Déclarations prospectives

Ce site peut contenir des déclarations prospectives, des projections, des scénarios et des estimations relatifs aux évolutions futures des marchés de l’énergie, de la technologie, de la réglementation et de l’économie. Ces déclarations sont par nature incertaines et impliquent des risques et des hypothèses qui pourraient ne pas se matérialiser. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Les scénarios décrits sur ce site — y compris ceux relatifs à la commercialisation de l’hydrogène naturel, aux projections de prix des e-carburants et aux évolutions réglementaires — sont présentés à titre illustratif uniquement et ne constituent ni des prédictions ni des garanties.

2.5 — Absence de recommandation

Les références à des entreprises, projets, produits ou organisations sur ce site ne constituent pas une recommandation, un endossement ou une affiliation. BESS Energie SRL n’entretient aucune relation commerciale avec les entreprises mentionnées sur ce site, sauf mention explicite contraire. Les contenus tiers, les liens externes et les sources citées sont fournis à titre de référence uniquement.

2.6 — Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, BESS Energie SRL, ses dirigeants, employés et mandataires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou spécial découlant de votre utilisation de ce site ou de l’impossibilité d’y accéder, ou de toute information qu’il contient — y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, la perte de données, l’interruption d’activité ou toute autre perte commerciale.

2.7 — Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu original publié sur e-fuels.ai — notamment les articles, analyses, graphiques, mises en page et commentaires éditoriaux — est la propriété intellectuelle de BESS Energie SRL et est protégé par le droit d’auteur belge et international. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale d’un contenu sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les images photographiques utilisées sur ce site sont issues d’Unsplash sous licence Unsplash, qui en autorise l’utilisation libre, y compris à des fins commerciales, sans obligation d’attribution. L’attribution de la source est fournie à titre volontaire.

Conditions d’utilisation

3.1 — Acceptation des conditions

En accédant à e-fuels.ai ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. La poursuite de l’utilisation du site après toute modification vaut acceptation des conditions révisées.

3.2 — Usages autorisés

Vous pouvez accéder à e-fuels.ai et l’utiliser à des fins légales, personnelles et non commerciales à titre informatif. Les activités autorisées comprennent :

• La lecture, le partage et la citation d’articles à des fins non commerciales avec mention de la source e-fuels.ai
• La création de liens vers des pages d’e-fuels.ai depuis d’autres sites
• L’impression d’articles pour référence personnelle

3.3 — Usages interdits

Vous ne pouvez pas utiliser ce site pour :

• Reproduire, distribuer, publier ou exploiter commercialement des contenus sans autorisation écrite préalable
• Procéder à du scraping, de l’exploration de données ou à toute collecte automatisée de données sans consentement écrit préalable
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé à une partie quelconque du site ou de son infrastructure
• Transmettre tout logiciel malveillant, spam ou autre contenu nuisible
• Dénaturer la source ou l’origine d’un contenu extrait de ce site
• Utiliser des contenus de manière diffamatoire, trompeuse ou portant atteinte aux droits de tiers

3.4 — Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité et d’information uniquement. BESS Energie SRL n’a aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité. L’inclusion d’un lien n’implique aucune recommandation.

3.5 — Disponibilité du site

Nous ne garantissons pas qu’e-fuels.ai sera disponible en permanence, sans erreur ni exempt de virus. Nous nous réservons le droit de suspendre, modifier ou interrompre le site à tout moment et sans préavis.

3.6 — Contenus générés par les utilisateurs

Si vous soumettez des commentaires, des retours ou d’autres contenus via ce site, vous accordez à BESS Energie SRL une licence non exclusive, libre de redevances et perpétuelle pour utiliser, reproduire et afficher ces contenus dans le cadre de l’exploitation du site. Vous déclarez avoir le droit de soumettre ces contenus et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

3.7 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation et tout litige découlant de votre utilisation de ce site sont régis et interprétés conformément au droit belge. Toute procédure judiciaire sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de Liège, Belgique.

Politique en matière de cookies

La présente politique en matière de cookies explique comment e-fuels.ai utilise les cookies et technologies de suivi similaires, conformément à la directive européenne ePrivacy et au droit belge applicable.

4.1 — Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Ils permettent au site de mémoriser vos préférences, d’analyser la façon dont vous utilisez le site et, dans certains cas, de diffuser des contenus ciblés.

4.2 — Catégories de cookies que nous utilisons

• Cookies strictement nécessaires : Indispensables au fonctionnement de base du site (p. ex. cookies de session WordPress). Ils ne peuvent pas être désactivés. Aucun consentement requis en vertu du droit applicable.
• Cookies analytiques : Utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site (pages consultées, durée de visite, source de référence). Activés uniquement avec votre consentement. Les données sont anonymisées dans la mesure du possible.
• Cookies de préférence : Mémorisent vos paramètres et préférences (p. ex. sélection de la langue). Activés uniquement avec votre consentement.

4.3 — Gestion des cookies

Vous pouvez contrôler et supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur. La plupart des navigateurs vous permettent de refuser tous les cookies, d’en accepter uniquement certains types ou de supprimer les cookies existants. Notez que la désactivation des cookies strictement nécessaires peut affecter le fonctionnement du site.

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Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à une demande relative à la protection des données, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données belge :

• Autorité de protection des données (APD)
• Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique
• Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be
• E-mail : contact@apd-gba.be