{"id":4105,"date":"2026-09-20T10:57:16","date_gmt":"2026-09-20T09:57:16","guid":{"rendered":"https:\/\/carburant.ai\/index.php\/2026\/09\/20\/refueleu-infraction-treize-pays-carburants-de-synthese-2026\/"},"modified":"2026-09-20T10:57:16","modified_gmt":"2026-09-20T09:57:16","slug":"refueleu-infraction-treize-pays-carburants-de-synthese-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/carburant.ai\/index.php\/2026\/09\/20\/refueleu-infraction-treize-pays-carburants-de-synthese-2026\/","title":{"rendered":"ReFuelEU : treize pays europ\u00e9ens d\u00e9j\u00e0 hors-la-loi sur les carburants verts"},"content":{"rendered":"
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carburant.ai<\/div>\n

ReFuelEU : treize pays europ\u00e9ens d\u00e9j\u00e0 hors-la-loi sur les carburants verts<\/h1>\n
ReFuelEU<\/span>SAF<\/span>e-carburants<\/span>infraction europ\u00e9enne<\/span>conformit\u00e9 2030<\/span><\/div>\n
September 20, 2026  •  3 min read<\/div>\n<\/div>\n
Juin 2026 : la Commission europ\u00e9enne sort le carton rouge. Treize \u00c9tats membres n’ont toujours pas communiqu\u00e9 leurs r\u00e9gimes de sanction li\u00e9s au r\u00e8glement ReFuelEU Aviation, pourtant attendus depuis d\u00e9cembre 2024. R\u00e9sultat : des proc\u00e9dures d’infraction officielles sont ouvertes. Pour les directeurs conformit\u00e9 des compagnies a\u00e9riennes et des fournisseurs de carburants, c’est un rappel brutal \u2014 la transition vers les carburants d’aviation verts n’est plus facultative.<\/div>\n
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13<\/div>\n
\u00c9tats membres de l’UE vis\u00e9s par des proc\u00e9dures d’infraction ReFuelEU<\/div>\n<\/div>\n
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D\u00e9c. 2024<\/div>\n
Date limite manqu\u00e9e pour notifier les r\u00e9gimes de sanction nationaux<\/div>\n<\/div>\n
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2,8 %<\/div>\n
Part de SAF dans la consommation aviation de l’UE en 2025<\/div>\n<\/div>\n
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1,1 Mt<\/div>\n
Quantit\u00e9 de SAF livr\u00e9e dans l’UE en 2025 sur 39,3 Mt de carburant total<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Le r\u00e8glement ReFuelEU Aviation : de quoi parle-t-on ?<\/h2>\n

ReFuelEU Aviation est un r\u00e8glement europ\u00e9en qui oblige les fournisseurs de carburant \u00e0 m\u00e9langer une part croissante de SAF \u2014 les carburants d’aviation durables, fabriqu\u00e9s non pas \u00e0 partir de p\u00e9trole brut mais de d\u00e9chets, de plantes ou d’\u00e9lectricit\u00e9 renouvelable \u2014 dans le k\u00e9ros\u00e8ne distribu\u00e9 dans les a\u00e9roports de l’Union. La cible \u00e9tait 2 % d\u00e8s 2025, puis 6 % en 2030, jusqu’\u00e0 70 % en 2050. Pour que la r\u00e8gle ait des dents, chaque \u00c9tat membre devait, avant d\u00e9cembre 2024, d\u00e9finir et communiquer \u00e0 Bruxelles les p\u00e9nalit\u00e9s qu’il infligerait aux acteurs ne respectant pas ces quotas.<\/p>\n

Treize pays n’ont pas respect\u00e9 ce d\u00e9lai. La Commission a donc ouvert des proc\u00e9dures d’infraction en juin 2026. Concr\u00e8tement, cela signifie que ces gouvernements risquent d’\u00eatre tra\u00een\u00e9s devant la Cour de justice de l’UE et d’\u00e9coper d’amendes journali\u00e8res \u2014 parfois tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es \u2014 tant que la transposition n’est pas compl\u00e8te. Pour les entreprises op\u00e9rant dans ces pays, l’incertitude juridique est imm\u00e9diate : quel r\u00e9gime de sanction s’applique \u00e0 elles aujourd’hui ?<\/p>\n

Une bonne nouvelle au milieu du d\u00e9sordre : le march\u00e9 du SAF d\u00e9colle quand m\u00eame<\/h2>\n

Paradoxalement, la fili\u00e8re progresse malgr\u00e9 le flou r\u00e9glementaire. Selon les donn\u00e9es publi\u00e9es par l’EASA (l’Agence europ\u00e9enne de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne) en septembre 2026, la part de SAF dans la consommation aviation de l’UE a atteint 2,8 % en 2025 \u2014 soit 1,1 million de tonnes sur un total de 39,3 millions de tonnes de carburant. Ce r\u00e9sultat d\u00e9passe l’objectif minimal de 2 % fix\u00e9 par ReFuelEU pour cette premi\u00e8re ann\u00e9e.<\/p>\n

C’est encourageant, mais attention \u00e0 l’interpr\u00e9tation : d\u00e9passer 2 % en 2025 ne garantit pas d’atteindre 6 % en 2030. Le saut quantitatif est bien plus exigeant, et sans sanctions claires dans chaque \u00c9tat membre, les acteurs les moins vertueux peuvent continuer \u00e0 tra\u00eener les pieds sans risquer grand-chose \u2014 au moins \u00e0 court terme.<\/p>\n

Ce que cela change concr\u00e8tement pour les entreprises<\/h2>\n

Pour un directeur conformit\u00e9 ou marketing dans l’aviation ou la fourniture de carburants, trois points m\u00e9ritent attention. Premier point : si votre pays figure parmi les treize en infraction, vous op\u00e9rez dans un vide juridique partiel \u2014 les obligations d’achat de SAF existent, mais la sanction en cas de non-respect n’est pas encore formalis\u00e9e localement. Deuxi\u00e8mement, une fois la proc\u00e9dure d’infraction aboutie, les p\u00e9nalit\u00e9s nationales pourraient \u00eatre r\u00e9troactives ou particuli\u00e8rement s\u00e9v\u00e8res pour compenser le retard. Troisi\u00e8mement, les acheteurs d’e-carburants de synth\u00e8se \u2014 notamment les Power-to-Liquid produits \u00e0 partir d’\u00e9lectricit\u00e9 renouvelable, d’eau et de CO\u2082 capt\u00e9 \u2014 b\u00e9n\u00e9ficient d’un coefficient multiplicateur dans le calcul des quotas ReFuelEU, ce qui en fait une option strat\u00e9giquement attractive pour remplir les obligations \u00e0 moindre volume physique.<\/p>\n

Un mot de nuance s’impose : les e-carburants de synth\u00e8se type Power-to-Liquid sont aujourd’hui entre cinq et dix fois plus chers que le k\u00e9ros\u00e8ne conventionnel, et leur production \u00e0 grande \u00e9chelle reste limit\u00e9e. Le calendrier r\u00e9glementaire pousse la demande, mais l’offre doit suivre \u2014 et c’est l\u00e0 que le b\u00e2t blesse encore.<\/p>\n

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Bottom Line<\/div>\n
L’ouverture de proc\u00e9dures d’infraction contre treize \u00c9tats membres n’est pas un d\u00e9tail administratif : c’est le signe que l’UE entend faire respecter ses mandats sur les carburants verts, m\u00eame si les gouvernements nationaux tra\u00eenent. Pour les compagnies a\u00e9riennes et les fournisseurs de carburants, la fen\u00eatre pour attendre est en train de se fermer \u2014 ceux qui auront s\u00e9curis\u00e9 des contrats d’approvisionnement en SAF ou en e-carburants Power-to-Liquid avant 2028 seront bien mieux plac\u00e9s que ceux qui attendront que les p\u00e9nalit\u00e9s nationales soient finalement publi\u00e9es.<\/div>\n<\/div>\n

Sources<\/h2>\n