Le règlement ReFuelEU Aviation : de quoi parle-t-on ?

ReFuelEU Aviation est un règlement européen qui oblige les fournisseurs de carburant à mélanger une part croissante de SAF — les carburants d’aviation durables, fabriqués non pas à partir de pétrole brut mais de déchets, de plantes ou d’électricité renouvelable — dans le kérosène distribué dans les aéroports de l’Union. La cible était 2 % dès 2025, puis 6 % en 2030, jusqu’à 70 % en 2050. Pour que la règle ait des dents, chaque État membre devait, avant décembre 2024, définir et communiquer à Bruxelles les pénalités qu’il infligerait aux acteurs ne respectant pas ces quotas.

Treize pays n’ont pas respecté ce délai. La Commission a donc ouvert des procédures d’infraction en juin 2026. Concrètement, cela signifie que ces gouvernements risquent d’être traînés devant la Cour de justice de l’UE et d’écoper d’amendes journalières — parfois très élevées — tant que la transposition n’est pas complète. Pour les entreprises opérant dans ces pays, l’incertitude juridique est immédiate : quel régime de sanction s’applique à elles aujourd’hui ?

Une bonne nouvelle au milieu du désordre : le marché du SAF décolle quand même

Paradoxalement, la filière progresse malgré le flou réglementaire. Selon les données publiées par l’EASA (l’Agence européenne de la sécurité aérienne) en septembre 2026, la part de SAF dans la consommation aviation de l’UE a atteint 2,8 % en 2025 — soit 1,1 million de tonnes sur un total de 39,3 millions de tonnes de carburant. Ce résultat dépasse l’objectif minimal de 2 % fixé par ReFuelEU pour cette première année.

C’est encourageant, mais attention à l’interprétation : dépasser 2 % en 2025 ne garantit pas d’atteindre 6 % en 2030. Le saut quantitatif est bien plus exigeant, et sans sanctions claires dans chaque État membre, les acteurs les moins vertueux peuvent continuer à traîner les pieds sans risquer grand-chose — au moins à court terme.

Ce que cela change concrètement pour les entreprises

Pour un directeur conformité ou marketing dans l’aviation ou la fourniture de carburants, trois points méritent attention. Premier point : si votre pays figure parmi les treize en infraction, vous opérez dans un vide juridique partiel — les obligations d’achat de SAF existent, mais la sanction en cas de non-respect n’est pas encore formalisée localement. Deuxièmement, une fois la procédure d’infraction aboutie, les pénalités nationales pourraient être rétroactives ou particulièrement sévères pour compenser le retard. Troisièmement, les acheteurs d’e-carburants de synthèse — notamment les Power-to-Liquid produits à partir d’électricité renouvelable, d’eau et de CO₂ capté — bénéficient d’un coefficient multiplicateur dans le calcul des quotas ReFuelEU, ce qui en fait une option stratégiquement attractive pour remplir les obligations à moindre volume physique.

Un mot de nuance s’impose : les e-carburants de synthèse type Power-to-Liquid sont aujourd’hui entre cinq et dix fois plus chers que le kérosène conventionnel, et leur production à grande échelle reste limitée. Le calendrier réglementaire pousse la demande, mais l’offre doit suivre — et c’est là que le bât blesse encore.

Sources

• EU sustainable aviation fuel supply exceeds 2025 ReFuelEU Aviation target | EASA

Featured image via Unsplash.